SCOTUS annule un verdict de 47 millions contre un FAI texan : un électrochoc pour la 5e Circonscription sur la responsabilité contributive
Un verdict de 47 millions de dollars infligé à Grande Communications, FAI texan ? SCOTUS vient de l'effacer — pour l'instant. Renvoi sous le test strict d'intention de Cox v. Sony, cela pourrait protéger les tuyaux neutres des exigences de police antipiratage des labels.
⚡ Key Takeaways
- SCOTUS a annulé la confirmation par la 5e Circonscription d'un verdict de 47 millions contre Grande sous le standard d'intention de Cox v. Sony. 𝕏
- Les FAI responsables seulement s'ils encouragent la contrefaçon ou conçoivent leurs services pour ça — le haut débit neutre passe le test. 𝕏
- Le renvoi pourrait faire chuter les poursuites contributives, comme Betamax a boosté le marché de la vidéo domestique. 𝕏
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Originally reported by IPWatchdog
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